Urbanisme

Vous souhaitez aménager un espace, construire, améliorer, démolir, transformer un bâtiment :

Avant toute chose n’hésitez pas à prendre contact avec le service Aménagement  à la mairie de Melle afin de présenter votre projet et vous assurer de sa faisabilité au vu de la règlementation.

Une autorisation d'urbanisme vous conforte de la conformité de vos travaux avec les règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il vous faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Afin de simplifier les démarches administratives et pour répondre aux nouvelles habitudes des usagers, il possible depuis le 1^er janvier 2022, de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée. 

Deux moyens de dépôt des autorisations d’urbanisme sont donc ouverts :

• Dépôt papier en mairie ;
• Dépôt sur la plateforme

Pour faciliter la constitution de votre dossier de demande de travaux, vous trouverez ci-après :

• Lien vous permettant d’accéder à l’ensemble des formulaires d’autorisation d’urbanisme.

• Un lien vers le Géoportail de l'urbanisme : 
  Ce site vous permet de faire une recherche par lieu (adresse, nom de la ville) ou par la parcelle cadastrale. Vous serez ensuite renseigné sur le classement de la ou des parcelles qui vous intéressent. Vous pourrez télécharger les pièces écrites du document qui s'appliquent, notamment le réglement pour les communes déléguées couvertes par un Plan Local d'Urbanisme.

  • Un Plan Local d'Urbanisme s'applique sur les communes déléguées de Melle, Saint-Léger-de-la-Martinière et Saint-Martin-lès-Melle.

  • Une carte communale s'applique sur la commune déléguée de Paizay-le-Tort.

  • Le Réglement National d'Urbanisme s'applique sur la commune déléguée de Mazières-sur-Béronne.

Les Taxes d’urbanisme

Votre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement peut, selon sa nature, générer une Taxe d’Aménagement et une Redevance d’Archéologie Préventive. A cet effet, vous trouverez ci-après une information sur les Taxes d’Urbanisme et leur mode de calcul émanant de la Direction Départementale des Territoires. Pour votre information le taux de taxe d’aménagement communale fixée par la commune nouvelle de Melle est de 2%.

Des exonérations s'appliquent dans certains cas.