Vous souhaitez aménager un espace, construire...
Vous souhaitez aménager un espace, construire, améliorer, démolir, transformer un bâtiment : avant toute chose n’hésitez pas à prendre contact avec le service Aménagement à la mairie de Melle afin de présenter votre projet et vous assurer de sa faisabilité au vu de la règlementation.,
Une autorisation d'urbanisme vous conforte de la conformité de vos travaux avec les règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il vous faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Mise à jour du 18.03.2022
Afin de simplifier les démarches administratives et pour répondre aux nouvelles habitudes des usagers, il possible depuis le 1er janvier 2022, de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.
Deux moyens de dépôt des autorisations d’urbanisme sont donc ouverts :
- Dépôt papier en mairie,
- Dépôt sur la plateforme https://gnau-sieds.operis.fr et non par mail adressé à la mairie.
Pour faciliter la constitution de votre dossier de demande de travaux, vous trouverez ci-après :
- un lien vous permettant d’accéder à l’ensemble des formulaires d’autorisation d’urbanisme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- des fiches pratiques pour la constitution de demande de travaux nécessitant une déclaration préalable :
- files/PDF_Urba/FICHE1-projet-de-construction-VF.pdf
- files/PDF_Urba/FICHE2-projet-d-extension-VF.pdf
- files/PDF_Urba/FICHE3-facade-VF.pdf
- files/PDF_Urba/FICHE4-ouvertures-VF.pdf
- files/PDF_Urba/FICHE5-refection-toiture-VF.pdf
- files/PDF_Urba/FICHE6-panneaux-photovoltaiques-VF.pdf
- files/PDF_Urba/FICHE7-piscine-VF-1.pdf
- files/PDF_Urba/FICHE8-cloture-VF.pdf
- le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Melle consultable en mairie. Vous pouvez également télécharger les différents documents ci-dessous :
- règlement : https://mairie-melle.fr/files/11_9_17Reglement_entier_M2.pdf
- zonage : plan d’ensemble https://mairie-melle.fr/files/11_9_17_ZonagePLU_M2_melle.pdf
- zonage : centre ville https://mairie-melle.fr/files/11_9_17_ZonagePLU_M2_melle_ctr.pdf
- le règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager qui s'applique sur une partie de la commune déléguée de Melle (zone nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France) ainsi que le plan d’ensemble de cette zone.
Un plan de prévention des bruits (PDF, 3,7 Mo) a été approuvé le 26 juin 2019 par le conseil municipal.
Les Taxes d’urbanisme
Votre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement peut, selon sa nature, générer une Taxe d’Aménagement et une Redevance d’Archéologie Préventive. A cet effet, vous trouverez ci-après une information sur les Taxes d’Urbanisme et leur mode de calcul émanant de la Direction Départementale des Territoires. Pour votre information le taux de taxe d’aménagement communale fixée par la commune nouvelle de Melle est de 2%.
Des exonérations s'appliquent dans certains cas.
