Site officiel de la mairie de Melle en Deux-Sèvres

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Vous souhaitez aménager un espace, construire...

Vous souhaitez aménager un espace, construire, améliorer, démolir, transformer un bâtiment : avant toute chose n’hésitez pas à prendre contact avec le service Aménagement  à la mairie de Melle afin de présenter votre projet et vous assurer de sa faisabilité au vu de la règlementation.,

 

Une autorisation d'urbanisme vous conforte de la conformité de vos travaux avec les règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il vous faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

 

Pour faciliter la constitution de votre dossier de demande de travaux, vous trouverez ci-après :

 

 

 

 

Un plan de prévention des bruits (PDF, 3,7 Mo) a été approuvé le 26 juin 2019 par le conseil municipal.

 

Les Taxes d’urbanisme

Votre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement peut, selon sa nature, générer une Taxe d’Aménagement et une Redevance d’Archéologie Préventive. A cet effet, vous trouverez ci-après une information sur les Taxes d’Urbanisme et leur mode de calcul émanant de la Direction Départementale des Territoires. Pour votre information le taux de taxe d’aménagement communale fixée par la commune nouvelle de Melle est de 2%.

Des exonérations s'appliquent dans certains cas. 

 

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