Site officiel de la mairie de Melle en Deux-Sèvres

Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

Ce site web utilise des cookies afin d'établir des statistiques de fréquentation.
Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Vous souhaitez aménager un espace, construire...

Vous souhaitez aménager un espace, construire, améliorer, démolir, transformer un bâtiment : avant toute chose n’hésitez pas à prendre contact avec le service Aménagement  à la mairie de Melle afin de présenter votre projet et vous assurer de sa faisabilité au vu de la règlementation.,

 

Une autorisation d'urbanisme vous conforte de la conformité de vos travaux avec les règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il vous faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

 

Mise à jour du 18.03.2022

Afin de simplifier les démarches administratives et pour répondre aux nouvelles habitudes des usagers, il possible depuis le 1er janvier 2022, de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée. 

Deux moyens de dépôt des autorisations d’urbanisme sont donc ouverts :

-      Dépôt papier en mairie,

-      Dépôt sur la plateforme https://gnau-sieds.operis.fr et non par mail adressé à la mairie (le service Relations aux Collectivités du SIEDS se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire lié à l’usage de la plateforme : 05.49.32.32.83 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). 

 

Pour faciliter la constitution de votre dossier de demande de travaux, vous trouverez ci-après :

 

 

 

 

Un plan de prévention des bruits (PDF, 3,7 Mo) a été approuvé le 26 juin 2019 par le conseil municipal.

 

Les Taxes d’urbanisme

Votre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement peut, selon sa nature, générer une Taxe d’Aménagement et une Redevance d’Archéologie Préventive. A cet effet, vous trouverez ci-après une information sur les Taxes d’Urbanisme et leur mode de calcul émanant de la Direction Départementale des Territoires. Pour votre information le taux de taxe d’aménagement communale fixée par la commune nouvelle de Melle est de 2%.

Des exonérations s'appliquent dans certains cas. 

 

A lire dans les actualités