Site officiel de la mairie de Melle en Deux-Sèvres

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Le Pôle Accueil / Etat civil / Cimetières du service administratif est à votre disposition pour vous renseigner et vous aider dans vos démarches.

Etat civil

Le service Etat civil se trouve à l'accueil de la mairie. C'est ici que se délivrent notamment les extraits de naissance, mariage et décès pour les personnes nées, mariées ou décédées à Melle sur présentation d'une pièce d'identité.
Vous pouvez consulter le site du Service Public en ligne, compléter le formulaire correspondant à votre demande, l'imprimer et le transmettre par courrier, ou bien le scanner et le transférer par courrier à l'adresse suivante : contact[at]ville-melle.fr. Après traitement de vos demandes, la mairie de Melle transmettra vos actes à la mairie de votre lieu de domicile.

Passeports et Cartes Nationales d'Identité

Toute personne peut prétendre à l'établissement d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité dans une mairie équipée d'un Dispositif de Recueil de son choix. La mairie de Melle est équipée d'un Dispositif de Recueil. Si vous souhaitez faire établir un passeport ou une carte nationale d'identité auprès de la mairie de Melle :

1 - vous  pouvez établir votre pré-demande en ligne sur : www.ants.gouv.fr, ou bien retirer un formulaire Cerfa auprès de la mairie de votre domicile, ou bien le télécharger ;

2 - vous devez réunir les pièces nécessaires listées dans le dossier ou communiquées par votre mairie ;

3 - vous devez prendre rendez-vous avec le Pôle Accueil / Etat civil selon les jours consultables ici.

Alerte : selon la période de l'année, l'instruction des demandes de cartes nationales d'identité et  passeports gérée par les services de la Préfecture varie entre cinq à huit semaines.

Cartes grises, permis de conduire

L'instruction de vos dossiers de demandes de cartes grise et permis de conduire est assurée par la Préfecture des Deux-Sèvres.

Vous devez :

1/ retirer le dossier en mairie, le remplir et joindre les pièces demandées ;

2/ déposer votre dossier en mairie qui s'assurera en votre présence que celui-ci est bien complet. Le Pôle Accueil/Etat civil vous remettra une attestation provisoire pour circuler dans l'attente du document final et transmettra votre dossier en préfecture pour instruction.

Alerte : selon la période de l'année, l'instruction des demandes de cartes grises ou permis de conduire varie entre deux à trois semaines.

Recensement militaire des jeunes

Les jeunes gens doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les trois mois qui suivent la date anniversaire de leur 16 ans. Ils se présentent munis du livret de famille des parents.

Elections

Vous avez la possiblité de vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en vous présentant à la mairie, au plus tard le 31 décembre de chaque année, muni d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Si vous changez de domicile sur la commune, ou si votre état civil change, vous devez vous présenter en mairie avant le 31 décembre de l'année, muni d'un acte de naissance et/ou d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Conformément au Code électoral, toute nouvelle inscription prend effet le 1er mars de l'année suivante.

Cimetières

La commune de Melle compte trois cimetières :

  • le cimetière Baudrou
  • le cimetière Saint-Pierre
  • le cimetière annexe de Saint-Pierre

Les cimetières comprennent des emplacements :

  • en terrain commun et en pleine terre à titre gracieux pour une durée de 5 ans.
  • concédés destinés aux personnes justifiant de leur qualité de concessionnaire ou d'ayant droit, pour des durées allant de 15 à 100 ans aux tarifs définis dans la délibération en vigueur.

Le cimetière Saint-Pierre fait actuellement l'objet d'une procédure de reprise de concessions "en état d'abandon" qui prendra fin en 2018. Les inhumations dans les concessions familiales existantes sont possibles. Des cases de columbarium sont cependant disponibles par concessions de 15, 30 ou 50 ans.

Le cimetière Baudrou dispose des emplacements identiques et concessions en "cavurnes  ou caveautins" pour des durées de 15, 30, 50 ou 100 ans.
Les cases de columbarium (espace cinéraire collectif) sont concédées pour des durées de 15, 30 ou50 ans selon les tarifs fixés par délibération.
Toutes concessions échues doit faire l'objet d'une demande de renouvellement selon les durées et tarifs définis dans la délibération en vigueur.
Délibération en vigueur

Règlement intérieur des cimetières de MELLE

 

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